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Elargissement du champ d'application de la CCN
Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
L'union des fédérations de transport, mandatée par :
La fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF),
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Dispositions préliminaires.En vigueur non étendu
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Article 2 - Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.En vigueur non étendu
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Article 3 - Ouverture de la négociation du " protocole prestations logistiques ".En vigueur non étendu
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Article 4 - Dépôt et publicité.En vigueur non étendu