Dernière mise à jour 28/01/2012
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Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Brochure JO n°3085 - IDCC n°16

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Ouvriers - Accord du 16 juin 1961

Annexe I : Ouvriers ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 16 juin 1961

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974

Annexe I : Ouvriers ; Frais de déplacement ; Taux des indemnités forfaitaires - Accord du 30 avril 1974

Annexe II : Employés - Accord du 27 février 1951

Annexe II : Employés ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 27 février 1951

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise - Accord du 30 mars 1951

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; Nomenclature et définition des emplois - Accord du 30 mars 1951

Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Accord du 30 octobre 1951

Annexe IV : Ingénieurs et cadres ; Nomenclature des groupes - Accord du 30 octobre 1951

Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Accord du 5 mars 1958

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion - Accord du 24 mars 1982

Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports Accord du 25 février 1983

Formation professionnelle et emploi - Accord du 5 février 1985

Formation professionnelle, Insertion professionnelle Avenant n° 2 du 6 avril 1987

Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Avenant n° 2 du 6 avril 1987

Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992

Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés Accord du 22 février 1993

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe Accord du 22 février 1993

Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel "grands routiers" ou "longue distance"

Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

OPCA transports, Avenant n° 1 du 28 décembre 1994

Avenant du 11 janvier 1996 n° 4 à l'accord du 5 février 1985 et n° 1 à l'accord du 22 février 1993

Retraite -Prévoyance Accord du 1 février 1996

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises Protocole d'accord du 29 novembre 1996

Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical

Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche Protocole d'accord du 29 novembre 1996

Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996

Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs). Déclaration du 23 décembre 1996

Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs Avenant d'application du 4 février 1997

Congé de fin d'activité à partir de 55 ans Accord du 28 mars 1997

Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité Accord du 11 avril 1997

Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement Accord du 3 juin 1997

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement Avenant n° 1 du 29 janvier 1998

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs Accord du 23 juin 1997

Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective Protocole d'accord du 7 novembre 1997

Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997

Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs Accord du 2 avril 1998

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés Accord du 21 avril 1998

Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) Accord du 29 mai 1998

Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Accord du 23 décembre 1998

Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs Accord du 11 janvier 1999

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Accord-cadre du 7 décembre 1999

Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Avenant n° 1 du 3 mars 2000

Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000

Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 Procès-verbal du 30 juin 2000

Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000

Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Avenant n° 2 du 19 décembre 2000

CFP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service Avenant du 30 mai 2001

Travail de nuit Accord du 14 novembre 2001

Elargissement du champ d'application de la CCN Avenant du 21 novembre 2001

Travail de nuit Procès-verbal du 14 novembre 2001

Modification des textes régissant la CARCEPT Accord du 17 décembre 2001

Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002

Modifications de la CARCEPT-Prévoyance Accord du 17 décembre 2001

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002

ARTT Accord du 18 avril 2002

ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs Accord du 18 avril 2002

CFA voyageurs Accord du 30 janvier 2002

Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques Accord du 11 juillet 2002

Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 1 du 28 avril 2003

Conditions d'emploi (transport de déménagement) Avenant n° 2 du 10 avril 2003

Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité Avenant n° 4 du 20 octobre 2003

Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs Avenant n° 2 du 16 janvier 2004

Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 19 avril 2004

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 78 du 19 avril 2004

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés Avenant n° 80 du 19 avril 2004

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers Avenant n° 92 du 19 avril 2004

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004 (1)

Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation Avenant du 30 septembre 2004

Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Accord du 24 septembre 2004

Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Procès-verbal du 24 septembre 2004

Annexe VII Formation professionnelle Accord du 25 novembre 2004

Formation professionnelle Procès-verbal du 25 novembre 2004

Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement Accord du 22 septembre 2005

Gestion du régime de prévoyance Avenant du 9 septembre 2004

Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI Accord du 9 novembre 2005

Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 3 du 21 décembre 2005

Dispositions particulières aux ouvriers Avenant n° 94 du 13 décembre 2005

Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers Avenant du 12 avril 2006

Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel " Accord du 7 juin 2006

Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage Avenant n° 1 du 7 juin 2006

Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance Avenant du 14 décembre 2006

Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)

Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire

Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT

Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement

Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005

Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)

Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009

Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité

Accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)

Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail

Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité

Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1

Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant 72 du 5 décembre 1990

Salaires Grands routiers ou longue distance Avenant n° 9 du 14 novembre 2001

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux Avenant n° 9 du 6 décembre 2001

Salaires Accord du 18 avril 2002

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Accord du 23 avril 2002

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance Avenant n° 43 du 15 mai 2002

Salaires Transport routier de voyageurs : employés Avenant n° 78 du 24 juillet 2002

Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant du 20 septembre 2002

Salaires ouvriers Accord du 25 novembre 2002

Avenant du 1 février 2003 relatif aux Frais de déplacement des ouvriers

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) Avenant du 16 février 2004

Salaires Avenant n° 1 du 1 juin 2005

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 2 du 12 juillet 2005

Salaires Accord du 7 juin 2006 DOUBLON

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV). Avenant n° 72 du 19 septembre 2006

Salaires Personnels employés (annexe II). Avenant n° 82 du 19 septembre 2006

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) Avenant n° 80 du 19 septembre 2006

Salaires personnels ouvriers (annexe I) Avenant n° 96 du 19 septembre 2006

Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006

Salaires (RAG et GAR) Avenant du 5 mars 2007 DOUBLON

Salaires (annexe I) Avenant n° 50 du 16 février 2007

Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)

Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)

Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)

Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)

Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)

Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers

Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)

Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)

Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)

Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)

Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)

Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques

Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)

Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)

Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)

Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)

Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers

Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations

Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations

Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010

Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties

Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'une convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 26 février 1955.

Arrêté portant extension de deux avenants à deux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 16 mai 1956.

Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 août 1956.

Arrêté portant extension de deux avenants à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 janvier 1957.

Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes. JONC 30 octobre 1957.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'un protocole d'accord modifiant et complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers. JONC 13 septembre 1959.

Arrêté portant extension de deux avenants modifiant et complétant les conventions collectives nationales annexes n°s 1 et 4 des transports routiers. JONC 21 avril 1960.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants modifiant et complétant les textes annexes à la convention collective nationale de travail des transports routiers et de la convention collective nationale n° 5 des transports routiers modifiée. JONC 22 avril 1961.

Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 22 juin 1961.

Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 4 août 1962.

Arrêté portant extension d'une convention annexe et de plusieurs accords complétant les textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 23 août 1963 et rectificatif le 1er septembre 1963.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 4 février 1964.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 18 août 1964 rectificatif le 2 septembre 1964.

Arrêté portant extension d'un avenant au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers. JONC 31 mars 1965.

Arrêté portant extension de trois avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 novembre 1965.

Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 17 septembre 1966.

Arrêté relatif à l'extension d'accords modifiant la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et les conventions collectives nationales annexes à ladite convention. JONC 21 mai 1972.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 janvier 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JONC 4 avril 1973.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 12 août 1973.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 23 janvier 1974.

Arrêté portant extension de deux avenants modifiant deux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 7 août 1974.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 19 octobre 1974.

Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 5 janvier 1975.

Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 20 avril 1975.

Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 11 juillet 1975.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 8 novembre 1975.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 février 1976.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 avril 1976.

Arrêté portant extension de plusieurs accords modifiant ou complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 octobre 1976.

Arrêté portant extension à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 16 janvier 1977.

Arrêté portant extension d'avenants à une convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 juillet 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 août 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 février 1978.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexés à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 13 août 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités du transport. JONC 19 septembre 1978.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 25 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 22 mai 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1979.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 1er août 1979.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 novembre 1979.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 23 mai 1980.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 12 juillet 1980.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 8 octobre 1980.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 juillet 1981.

Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 18 décembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 juin 1982.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 février 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 mai 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 30 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 21 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 24 février 1984.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 30 août 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 septembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 janvier 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 février 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 mars 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JORF 23 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 juin 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 mars 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 avril 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 1er décembre 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 23 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 24 avril 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 17 août 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 1er novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 6 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 8 mai 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 13 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 20 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 10 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 23 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000. JORF 19 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport concernant le personnel des entreprises de déménagement . JORF 23 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001. JORF 5 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 16 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention . JORF 23 mars 2002.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002.

Arrêté portant extension du protocle d'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit pour les personnels des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juillet 2002.

Arrêté portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 18 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 9 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 23 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion. JORF 11 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 8 novembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 7 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 août 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 22 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 26 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 juin 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 13 août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 27 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 2 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 15 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007.


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