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Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002
Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 3 du 21 décembre 2005
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002.En vigueur étendu
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Article 2 - Négociation des chantiers thématiques.En vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extension de l'avenant.En vigueur étendu