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Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Accord du 5 mars 1958
L'union des fédérations de transports groupant les organisations syndicales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Conseil national des commissionnaires de transport :
Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;
Fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transports, commissionnaires en douane, transitaires, agents maritimes et aériens ;
Fédération nationale des transports de denrées périssables et assimilés ;
Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ;
Fédération nationale des transporteurs auxiliaires ;
Chambre syndicale nationale des loueurs d'automobiles industriels ;
Chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Syndicat national des transporteurs combinés ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Syndicats signataires :La fédération nationale des moyens de transports CGT ;
La fédération française Force ouvrière des transports CGT - FO ;
La fédération française des syndicats chrétiens d'ouvriers des transports sur route et similaires CFTC ;
La fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers ;
Le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CGC ;
La fédération des employés et cadres du commerce, du crédit, des assurances, de la sécurité sociale et divers CGT ;
La fédération générale des transports CSL.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
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TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T.
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TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.