Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Procès-verbal du 24 septembre 2004

Patrons signataires :

Union des fédérations de transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).

Syndicats signataires :

Fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
Fédération générale CFTC des transports.