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Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC,
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ArticleEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Personnels concernésEn vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions générales - RappelEn vigueur étendu
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Article 3 - Organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée maximale de travail des personnels roulants sous contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 5 - Contrôle de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Création d'un observatoire du travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 7 - Bilan annuel de travail à temps partiel dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 8 - Ouverture d'une négociation sur la réduction et l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 9 - Mesure exceptionnelle au 1er janvier 1999En vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 11 - Publicité et extensionEn vigueur étendu