Textes Attachés consultation gratuite
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Patrons signataires :
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE,
Syndicats signataires :La FGTE CFDT,