Textes Attachés consultation gratuite
Révision de la nomenclature des primes
Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes
Patrons signataires :
OTRE.
Syndicats signataires :FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
UNCP FO.