Textes Attachés consultation gratuite
Reprise du personnel
Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
Patrons signataires :
UFT ;
OTRE.
Syndicats signataires :UNCP CGT-FO ;
FGT CFTC ;
SNATT CFE-CGC ;
FGTE CFDT ;
FNCR.
Organisations dénonçantes signataires :
L'union des fédérations de transport (UFT), par lettre du 26 avril 2013 (BO n°2013-20)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataireEn vigueur étendu
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Mesure spécifiqueEn vigueur étendu
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Entrée en application, durée de l'accord, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu