Textes Attachés consultation gratuite
Protection santé
Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
Patrons signataires :
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE ;
TLF.
Syndicats signataires :FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Garanties du régimeEn vigueur étendu
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Choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Obligation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur étendu
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Commission de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Commission spécifique « appel d'offres »En vigueur étendu
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Entrée en application de l'accordEn vigueur étendu
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Abrogation d'un accordEn vigueur étendu
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Dénonciation et modificationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu