Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
L'UFT ;
L'UNOSTRA,
Syndicats signataires :La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
La FNCR ;
Le SNATT CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Champs d'applicationEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Obligations faites aux organismes assureurs retenusEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur étendu
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Commission de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Commission spécifique « Appel d'offres »En vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu