Textes Attachés consultation gratuite
Pénibilité
Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
Patrons signataires :
L'UFT ;
L'UNOSTRA,
Syndicats signataires :La FGT CFTC ;
La FNCR ;
L'UNCP FO ;
Le SNATT CFE-CGC ;
La FGTE CFDT,