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Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Groupement national des transports combinés ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
Syndicats signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers CFE - CGC.