Textes Attachés consultation gratuite
Modification des textes régissant la CARCEPT
Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
La compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) ;
L'union des fédérations de transport (UFT) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
L'union des transports publics (UTP),
Syndicats signataires :
La fédération des cheminots FO ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
L'union des syndicats des réseaux secondaires d'intérêt local CGT ;
La fédération nationale des transports FO - UNCP transports ;
L'union des syndicats des wagons-lits CGT,