Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'annexe II « Employés »
Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »
Patrons signataires :
OTRE.
Syndicats signataires :FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.