Textes Attachés consultation gratuite
Modification à l'annexe I « Ouvriers »
Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »
Patrons signataires :
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires :UNCP FO ;
FGT CFTC.