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Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
L'union des fédérations de transport mandatée par :
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France ;
Le groupement national des transports combinés (GNTC) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires :La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Personnels concernésEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition de l'amplitudeEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie minimale de rémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de décompte des temps de service et de l'amplitudeEn vigueur étendu
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Article 5 - Mentions sur le bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 6 - Ouverture de négociations sur la définition des notions de temps de repos et de temps d'autres travauxEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 8 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE : DU 12 NOVEMBRE 1998.En vigueur étendu