Textes Attachés consultation gratuite
Frais de déplacement
Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires :
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE ;
La TLF ;
La FEDIMAG,
Syndicats signataires :La FNCR ;
L'UNCP FO,