Textes Attachés consultation gratuite
Frais de déplacement
Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
Patrons signataires :
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires :FNCR ;
FGTE CFDT ;
FO UNCP ;
FGT CFTC.