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Textes Attachés consultation gratuite

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Patrons signataires :

L'UFT ;

L'UNOSTRA ;

L'OTRE,

Syndicats signataires :

La FNCR ;

La FGT CFTC,