Textes Attachés consultation gratuite
Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Patrons signataires :
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE,
Syndicats signataires :La FNCR ;
La FGT CFTC,