Textes Attachés consultation gratuite
Emploi de conducteur accompagnateur
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
Patrons signataires :
UFT ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires :FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
UNCP CGT-FO ;
FGT CFTC.
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Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduiteEn vigueur étendu
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L'emploi de conducteur accompagnateurEn vigueur étendu
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Emploi et classificationEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu