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Désignation de l'institution CARCEPT
Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT
Patrons signataires :
L'UFT ;
La fédération TLF ;
L'UNOSTRA ;
L'UTP ;
La CIWLT,
Syndicats signataires :La CGT cheminots ;
La CGT-FO cheminots ;
La FGT CFTC ;
La FGTE CFDT ;
La CFE-CGC transport ;
La FNCR ;
La FNST CGT ;
La FNTL UNCP CGT-FO ;
L'USWL CGT,