Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Patrons signataires :

L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats signataires :

La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT,

PréambuleEn vigueur étendu
Article 1 - Approche globale du contenu de l'activité de conduiteEn vigueur étendu
Article 2 - ClassificationEn vigueur étendu
Article 3 (1) - Rémunération conventionnelleEn vigueur étendu
Article 4 - Contenu du contrat de travailEn vigueur étendu
Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
Article 6 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
Article 7 - Dépôt de publicitéEn vigueur étendu