Textes Attachés consultation gratuite
Congés de fin d'activité
Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
Patrons signataires :
UFT,
TLF ;
OTRE ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires :FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
FNCR ;
SNATT CFE-CGC.