Textes Attachés consultation gratuite
Congé de fin d'activité
Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
Patrons signataires :
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE ;
La fédération TLF,
Syndicats signataires :La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
L'UNCP FO ;
La FGT CTFC,