Textes Attachés consultation gratuite
Congé de fin d'activité
Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
Patrons signataires :
UFT ;
UNOSTRA ;
TLF.
Syndicats signataires :FNCR ;
FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FTL UNCP FO ;
FGT CFTC.