Textes Attachés consultation gratuite
Congé de fin d'activité (partie 2)
Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)
Patrons signataires :
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires :SNATT CFE-CGC ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.