Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1er - Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Article 2 - Titre II Définitions et nomenclatureEn vigueur non étendu

Titre III Conditions spécifiques d'emploi

• Organisation du travailEn vigueur non étendu

• Conditions d'hébergement et de restaurationEn vigueur non étendu

Article 5 - Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécuritéEn vigueur non étendu

Article 6 - Titre V Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Titre VI Dispositions diverses

• Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en applicationEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu