Textes Attachés consultation gratuite
Complémentaire des frais de santé
Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé
Patrons signataires :
UNOSTRA ;
OTRE ;
CSD.
Syndicats signataires :FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FO UNCP ;
FGT CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Prestations de la couverture complémentaire des frais de santéEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Cessation des garanties et cas de maintien des droits / portabilitéEn vigueur étendu
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Dispositions remplacées de l'accord du 21 novembre 2012En vigueur étendu
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Entrée en aplicationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes