Textes Attachés consultation gratuite
Commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Patrons signataires :
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
La FNAA ;
La FNTS ;
La FNAP ;
L'OTRE ;
La TLF,
Syndicats signataires :La CFE-CGC ;
La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
La FNST CGT ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC,