Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Avenant n° 2 du 19 décembre 2000

Patrons signataires :

L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CSNSA) ;

La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;

La fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS),


Syndicats signataires :

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

La fédération générale des transports CFTC ;

Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,