Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
Patrons signataires :
UFT ;
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
UNOSTRA ;
FNAA ;
FNTS ;
FNAP.
Syndicats signataires :Fédération générale des transports CFTC ;
FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC.