Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre liminaire Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles

• Commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)En vigueur étendu

• L'OPCA de la branche (OPCA Transports)En vigueur étendu

• Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiersEn vigueur étendu

• Organismes professionnels dispensateurs de formationEn vigueur étendu

• Commissions professionnelles consultativesEn vigueur étendu

• Coordination entre les différents acteursEn vigueur étendu

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation

• Article En vigueur étendu

• Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Socle de compétences et de connaissancesEn vigueur étendu

• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et son financementEn vigueur étendu

• Accompagnement par le tutoratEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Priorité d'emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transportEn vigueur étendu

• Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentisEn vigueur étendu

• Certification professionnelleEn vigueur étendu

• Financement d'actions collectivesEn vigueur étendu

• Fixation des modalités de prise en charge par l'OPCA TransportsEn vigueur étendu

Chapitre III Plan de formation

• Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Actions du plan de formationEn vigueur étendu

• Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Renforcement des missions de l'encadrementEn vigueur étendu

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels

• Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Passeport orientation et formationEn vigueur étendu

Chapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle

• Entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur étendu

• Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Optimisation des collectes à affectation prioritaireEn vigueur étendu

Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes

• Article En vigueur étendu

• Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Priorités des contrats et actions de professionnalisationEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur étendu

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport

• Article En vigueur étendu

• Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Priorités des contrats et actions de professionnalisationEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur étendu

Chapitre VIII Dispositions diverses

• Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)En vigueur étendu

• Travaux complémentairesEn vigueur étendu

• Portée juridique de l'accordEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Commission de suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

ANNEXES

• Annexe IEn vigueur étendu

• Annexe IIEn vigueur étendu

• Annexe IIIEn vigueur étendu

• Annexe IVEn vigueur étendu

• Annexe VEn vigueur étendu

• Annexe VIEn vigueur étendu

• Annexe VIIEn vigueur étendu