Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

Article 2 - DéfinitionsEn vigueur étendu

SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

• Article 3 - Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de ParisEn vigueur étendu

• Article 5 - Prise de service matinalEn vigueur étendu

• Article 6 - Grands déplacementsEn vigueur étendu

• Article 7 - Repas sur le lieu de travailEn vigueur étendu

SECTION II : Transports routiers de voyageurs

• Article 8 - A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu

• Article 9 - B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu

• C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

  • Article 11 - Cas particulier des conducteurs grand tourisme.En vigueur étendu

SECTION III : Dispositions communes

• Article 12 - Cas particulier des services de nuitEn vigueur étendu

• Article 13 - Déplacement à l'étrangerEn vigueur étendu

• Article 14 - Logement ou nourriture assurés par l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 14 bis - Avances sur fraisEn vigueur étendu

• Article 14 ter - Utilisation des voies à péageEn vigueur étendu

SECTION IV : Révision du taux des indemnites

• Article 15 - Procédure de révision (1)En vigueur étendu

SECTION V : Application du protocole

• Article 16 - Date d'applicationEn vigueur étendu

• Article 17 - PublicitéEn vigueur étendu