Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Champ d'application.

• Article 1 - Personnels concernésEn vigueur étendu

TITRE II : Durée du travail

• Article 2 - Normes applicablesEn vigueur étendu

• Article 3 - Répartition et contrôle du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de contrôle et de suiviEn vigueur étendu

• Article 6 - Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadresEn vigueur étendu

• Article 7 - Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu

• Article 8 - Dispositions relatives à l'emploi.En vigueur étendu

TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail

• Article 9 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

TITRE IV : Dispositions diverses

• Article 10 - Revalorisation des rémunérations minimales conventionnellesEn vigueur étendu

• Article 11 - Mesure particulière applicable aux personnels sédentairesEn vigueur étendu

• Article 12 - Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalierEn vigueur étendu

• Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 14 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

Annexe II : SalairesEn vigueur étendu

Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)En vigueur étendu