Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
Patrons signataires :
UFT ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires :FGTE CFDT.