Formation professionnelle et emploi Formation professionnelle et emploi - Accord du 5 février 1985

Article PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

• Article 1er - Priorité d'emploiEn vigueur étendu

• Article 2 - Contrats d'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 3 - Contrats d'initiation à la vie professionnelleEn vigueur étendu

• Article 4 - Contrats d'adaptation à un emploi ou un type d'emploiEn vigueur étendu

• Article 5 - Contrat de qualificationEn vigueur étendu

• Article 6 - Accueil dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Article 7 - Financement des formations par alternance des jeunesEn vigueur étendu

TITRE II : LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES

• Article 8 - Plan de formationEn vigueur étendu

• Article 9 - Formation interneEn vigueur étendu

• Article 10 - Reconnaissance des qualifications acquisesEn vigueur étendu

• Article 11 - Action des comités d'entreprise et délégués syndicauxEn vigueur étendu

TITRE III : L'ORGANISATION ET LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES

• Article 12 - Commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 13 - Mutualisation des fonds affectés aux formations par alternanceEn vigueur étendu

• Article 14 - Conseils de perfectionnementEn vigueur étendu

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

• Article 15En vigueur étendu

• Article 16En vigueur étendu

• Article 17En vigueur étendu

• Article 18En vigueur étendu